Réglementation02/08/2026
Décret EPI travail hauteur 2024-2026
Décret EPI travail en hauteur 2024-2026 : nouveautés réglementaires, EPI obligatoires, contrôle annuel, formation, conformité chantier IDF et PACA.
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25 août 2026 • Réglementation
Norme EN 795 ancrages permanents
Norme EN 795 : ancrages permanents, lignes de vie, types A à E, dimensionnement, vérification annuelle, mise en service. Guide complet 2026 IDF et PACA.
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Réglementation10/07/2026
Loi anti-gaspillage et déchets de chantier
Loi AGEC 2020, REP PMCB 2023-2026, tri 8 flux : tout sur la gestion réglementaire des déchets de chantier en 2026 pour le BTP IDF et PACA.
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Réglementation18/06/2026
Déclaration préalable et toiture : quand et comment
Déclaration préalable toiture : quand est-elle obligatoire, pièces à fournir, délais, ABF, refus, recours. Guide complet propriétaires IDF et PACA 2026.
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Réglementation28/05/2026
Permis de construire toiture-terrasse
Permis de construire toiture-terrasse : surfaces, accès, garde-corps, étanchéité, ABF, déclaration préalable vs PC. Guide complet IDF et PACA 2026.
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Réglementation05/05/2026
DICT et chantier urbain : procédure complète
DICT chantier urbain : déclaration d'intention de commencement de travaux, DT, réseaux enterrés et aériens, délais, sanctions. Guide complet 2026.
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Réglementation15/04/2026
Autorisation de voirie chantier façade
Tout savoir sur l'autorisation de voirie pour un chantier de façade en IDF et PACA : permis stationnement, occupation domaine public, tarifs, délais.
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Réglementation22/03/2026
Réglementation PV copropriété (loi Climat 2021)
Tout sur la réglementation photovoltaïque en copropriété : loi Climat 2021, vote AG, partage de l'énergie, autoconsommation collective, raccordement.
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Réglementation01/03/2026
Loi anti-déforestation européenne et bois exotique 2026
Le règlement européen RDUE entre pleinement en vigueur en 2026. Impact sur le bois exotique de construction : ipé, cumaru, bangkirai, alternatives.
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Réglementation28/02/2026
Ravalement façade Vieux-Port Marseille : règles ABF, aides 2026
Ravaler une façade dans le périmètre du Vieux-Port à Marseille : règles ABF spécifiques, palette de couleurs Métropole, aides Anah et collectivités, prix au m².
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Réglementation08/02/2026
UDAP IDF : périmètres protégés Île-de-France
Tout savoir sur l'UDAP Île-de-France, les périmètres protégés ABF, les autorisations spéciales et le calendrier de traitement des dossiers en 2026.
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Réglementation29/01/2026
Ravalement façade Paris : loi des 10 ans, amendes, calendrier
Tout propriétaire parisien doit ravaler sa façade tous les 10 ans. Quelle est la loi exacte, quelles amendes en cas de non-respect, comment se mettre en conformité.
Lire la suiteRéglementation22/10/2025
Décret BACS 2026 : impact bâtiment tertiaire
Décret BACS 2026 IDF/PACA : GTB obligatoire bâtiments tertiaires, calendrier, coûts, sanctions et stratégie de mise en conformité.
Lire la suiteRéglementation15/01/2025
UDAP PACA : zones d'intervention et obligations
UDAP PACA : Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes. Adresses, contacts, périmètres protégés, démarches.
Lire la suiteRéglementation22/12/2024
ABF et façade : techniques imposées par périmètre
Architecte des Bâtiments de France et ravalement de façade : enduits chaux, peintures minérales, couleurs imposées, ITE interdite, recours.
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Réglementation01/12/2024
ABF et toiture : règles concrètes en IDF et PACA
Architecte des Bâtiments de France et toiture : périmètres de protection, matériaux imposés, démarches DP et permis, délais d'instruction.
Lire la suiteRéglementation13/11/2024
Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) 2026 : tout savoir
CEE 2026 : 5e période, fiches d'opérations standardisées, primes pour particuliers et professionnels, coups de pouce isolation et chauffage, conditions.
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Réglementation25/10/2024
Aides ADEME pour les professionnels 2026 : guide complet
Aides ADEME 2026 pour les entreprises et collectivités : Fonds Chaleur, Fonds Économie Circulaire, audit énergétique, photovoltaïque pro, conditions et montants.
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Réglementation05/10/2024
MaPrimeRénov 2026 : mise à jour complète et nouveaux barèmes
MaPrimeRénov 2026 : nouveaux barèmes, recentrage sur les rénovations d'ampleur, conditions d'éligibilité, montants par geste et par parcours.
Lire la suiteRéglementation15/09/2024
DPE 2026 : obligations bailleurs en Île-de-France
Calendrier DPE 2026 : interdiction de location des passoires énergétiques G, gel des loyers F et G, obligations spécifiques aux bailleurs franciliens.
Lire la suiteRéglementation25/08/2024
RE2020 : performance enveloppe bâtiment et impact carbone
La RE2020 remplace la RT2012 depuis 2022. Tout savoir sur les exigences enveloppe, les indicateurs Bbio, Cep, Ic, et l'impact sur toiture, façade et photovoltaïque.
Lire la suiteRéglementation28/07/2024
Décret tertiaire 2019 : impact toiture et enveloppe bâtiment
Le décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire) impose -40 % de consommation d'ici 2030. Quel impact sur la toiture, l'enveloppe et les ITE des bâtiments professionnels.
Lire la suiteRéglementation05/07/2024
Loi 10 ans ravalement Marseille et PACA : obligations, sanctions
À Marseille et dans les communes PACA listées par arrêté préfectoral, le ravalement décennal est obligatoire. Cadre légal, procédure, amendes, aides 2026.
Lire la suiteRestez informé de nos actualités
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